Gestion des actes administratifs

Le module met à disposition un espace dédié à la publication des actes administratifs, conforme aux exigences réglementaires.

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Le problème

Il est difficile de publier et organiser les actes administratifs tout en respectant les obligations légales, car les documents sont souvent dispersés, peu accessibles et complexes à gérer dans le temps.

Comment ça fonctionne

En pratique

Ajout des documents depuis le back-office

Publication automatique avec date officielle

Protection des documents (non modifiables)

Organisation par catégories

Mise à disposition d’outils de recherche et de filtrage

Pour vos agents

Respect des obligations légales de publication
Automatisation des processus (datation, archivage…)
Réduction de la charge administrative
Organisation claire des documents
Publication rapide et sécurisée

Pour vos administrés

Accès facile aux actes administratifs
Recherche rapide grâce aux filtres et catégories
Consultation en ligne des documents officiels
Meilleure compréhension des décisions publiques
Renforcement de la transparence

Fonctionnalités clés

Ce que ce module inclut

Tout est intégré, maintenu et mis à jour par notre équipe.

Un module conforme et structuré

Publication des actes administratifs (délibérations, comptes rendus…)

Catégorisation par type de document

Moteur de recherche dédié

Filtres avancés pour faciliter la consultation

Documents protégés et non modifiables

Archivage automatique (date de fin configurable)

Stockage des données réglementaires

Consultation en ligne des documents

Respect des obligations réglementaires françaises

Publication conforme (document daté, signé, non modifiable)

Facilitation de l’accès à l’information publique

S'intègre à votre site existant

Ce module se connecte directement à votre site Vernalis. Aucune installation tierce nécessaire — tout est intégré, maintenu et mis à jour par notre équipe.

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